Tout savoir sur le code de l’organisme de rattachement

Tout savoir sur le code de l’organisme de rattachement

Véritable indispensable pour tous les assurés, le code d’organisme de rattachement, aussi appelé code d’affiliation, est encore trop méconnu. Il est pourtant utile pour bien des situations, et pas des moindres : pour simplifier les demandes de remboursements et d’affiliation, il sera votre meilleur allié.

 

Son utilité est souvent mal comprise, et nombreuses sont les personnes à ne même pas savoir comment le trouver. Dans cet article, les multiples zones d’ombres existantes sur ce sujet seront enfin éclairées !

 

Où trouver le code de l’organisme de rattachement ?

 

D’une apparence pas toujours évidente, trouver ce fameux code est pourtant une des tâches les plus aisées qu’il soit. En plus d’être possible de diverses manières, chacune d’entre elle à l’avantage d’être d’une simplicité déconcertante !

 

  • Via le numéro de téléphone d’Ameli, le 3646. Ce service est dirigé par l’Assurance-Maladie, et ne subit aucune surtaxe. Directement mis en contact avec un conseiller, il n’aura aucun mal à fournir cette information cruciale.
  • Directement depuis le compte Ameli de l’assuré, il est possible de télécharger une attestation de droit. Le code de l’organisme de rattachement y est affiché, ainsi que le code d’exonération du ticket modérateur, le code de Sécurité Sociale et le numéro de gestion.
  • En se rendant directement auprès de la caisse d’assurance-maladie prenant en charge le dossier de l’assuré. À l’accueil, un formulaire dédié vous sera remis sous réserve de présentation de la CNI.
  • À l’aide d’une borne automatique de la Sécurité Sociale, installé dans la majorité des pharmacies et des hôpitaux. Initialement prévue pour la mise à jour d’une carte vitale, le code d’affiliation est visible après que la carte d’assuré ait été insérée.

 

Comme dit plus haut, les moyens sont multiples et plus simples les uns que les autres. À partir d’aujourd’hui, il n’y a donc plus d’excuses pour ne pas connaître ce code pourtant si important !

 

Qu’est-ce que le code de l’organisme de rattachement ?

 

Dans le secteur parfois difficile à comprendre de la mutuelle santé, ce code est à considérer comme un identifiant. Les assurés sont souvent rattachés à un organisme d’assurance-maladie obligatoire et à une assurance complémentaire santé. Pour simplifier la tâche, réunir ces deux éléments en quelques chiffres bien distincts les uns des autres était l’idéal !

 

Ainsi, il suffit d’un simple coup d’œil à l’administration chargée d’un dossier pour savoir toutes les informations utiles dont il pourrait avoir besoin. De ce fait, la caisse primaire d’assurance-maladie, la profession et le département d’un assuré deviennent compréhensibles en un instant.

 

Ce code se compose de 9 chiffres. Les 2 premiers chiffres indiquent à quel régime de sécurité sociale obligatoire est affilié l’assuré.

 

  • 01 définit le régime général.
  • 02 définit le régime agricole.
  • 03 définit le régime social des indépendants.
  • 04 définit la SNCF.
  • 05 définit la RATP.
  • 08 définit les militaires de carrière.
  • 17 définit les Français à l’étranger.
  • 91 définit la mutuelle générale de l’éducation nationale (MGEN).
  • 95 définit la mutuelle nationale des hospitaliers (MNH).
  • 99 définit toutes les autres mutuelles.

 

Ensuite, les 3 chiffres du milieu représentent le code caisse. Ils indiquent le lieu de résidence de l’assuré en indiquant son numéro de département, ainsi que le numéro de la caisse correspondante.

 

Enfin, les 4 derniers chiffres, le code centre, permettent de différencier avec aisance les caisses d’assurances-maladie les unes des autres.

 

À quoi sert le code de l’organisme de rattachement ?

 

Le code de l’organisme de rattachement a été conçu dans le simple but de simplifier les démarches administratives. Il permet aussi à l’assuré de connaître le secteur auquel il est affilié.

Enfin, il facilite grandement la tâche pour toutes les demandes de remboursements de soins et de frais de santé.

 

Pour une bonne utilisation de sa mutuelle santé au quotidien, il est donc réellement indispensable d’avoir ce code en sa possession ! Sans lui, les feuilles de soins ne seront pas correctement remplies, le remboursement des frais mal demandé et au final, l’assuré ne bénéficiera pas pleinement de son affiliation au régime d’assurance-maladie et des avantages qu’elle lui offre. De plus, le traitement de chaque démarche sera bien long qu’à l’habituelle !

 

Quand utiliser le code de l’organisme de rattachement ?

 

L’utilisation première du code de rattachement (CPAM) est surtout utilisée pour remplir une feuille d’arrêt de travail, qui est un document fourni uniquement par les professionnels de santé pour attester d’une incapacité à travailler.

Si le code de l’organisme de rattachement est si indispensable sur cette feuille et pas sur les autres, c’est pour que l’administration en charge de ces dossiers sachent vers quelle caisse d’assurance-maladie transférer les remboursements et les indemnités journalières. Sans ce numéro, ils pourraient se tromper et les envoyer vers la RAM, ou encore la MSA alors que l’assuré n’est absolument pas affilié à la caisse en question !

L’importance de transmettre le bon numéro est donc capitale.

 

En cas de changement de mutuelle, ce code sera là aussi indispensable. Les démarches contractuelles seront beaucoup plus rapides, et le compte Ameli de l’affilié sera lui aussi beaucoup plus simple à retrouver.

Plutôt que de reprendre une identité de zéro, celle-ci sera comme déjà créée !

 

Comment savoir de quelle caisse de CPAM on dépend ?

 

La CPAM, pour caisse primaire d’assurance-maladie, dépend en fonction de la région où vit l’assuré. La connaître est important, car le besoin de la contacter peut se faire ressentir dans de nombreuses situations !

Par exemple, en cas de difficulté à suivre l’historique des remboursements effectués au cours d’un mois ou de l’année, il n’y aura qu’une chose à faire : appeler un conseiller de la CPAM de la région dont dépends l’assuré. Il saura faire un récapitulatif précis de chaque virement entrant et sortant du compte bancaire associé. Toujours en tant qu’assuré, il peut également être utile de les contacter pour obtenir des informations sur un dossier, sur les droits promis ou encore les conditions de remboursement. En cas de désir de devenir un affilié, un conseiller sera là aussi d’une grande aide.

Pour les contacter, un seul numéro : le 118 700.

 

Pour savoir de quelle caisse nationale d’assurance-maladie est affiliée un assuré, rien de plus simple ; le code d’organisme de rattachement va à nouveau être d’une grande aide.

Comme décrit plus haut, ce code se compose de 9 chiffres différents. Les 3 chiffres du milieu faisant référence à la caisse-maladie affiliée à l’assuré, il suffit juste de les connaître et d’une petite recherche Internet pour savoir de laquelle il s’agit !

 

Au même titre que votre numéro d’organisme de rattachement, connaître sa caisse primaire est important. Utile en de nombreuses circonstances, il serait dommage de se retrouver devant le fait accompli le jour où vous en auriez vraiment besoin ! L’anticipation est la clé pour éviter tout problèmes.

 

 

Comme il l’a été souligné un nombre incalculable de fois dans cet article, le code d’organisme de rattachement est un indispensable. Pour faire des demandes correctement et qu’elles soient traitées rapidement, ou même pour changer de mutuelle… Il est impossible d’effectuer des démarches d’une manière efficace sans lui !

Alors pourquoi perdre du temps lorsque l’obtenir ressemble pourtant à un jeu d’enfant ?


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